Conditions Générales d'Utilisation

1. Description du Service

Kontenu est une application web permettant aux utilisateurs de :

• Synchroniser leur historique de consommation multimédia depuis des plateformes tierces
• Obtenir des résumés et enrichissements générés par intelligence artificielle
• Visualiser et organiser leurs contenus dans une timeline unifiée
• Rechercher et filtrer leurs contenus consommés
• Recevoir des communications commerciales et newsletters (avec consentement)

*La liste des plateformes et services disponibles est susceptible d'évoluer et est consultable depuis l'application.*

2. Conditions d'Accès

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisation est réservée aux personnes âgées de 15 ans révolus. Les mineurs de 15 à 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs parents.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

3. Offres et Tarification

Kontenu est un service payant pouvant proposer des périodes d'essai gratuites ou des formules d'accès limité. Les fonctionnalités, quotas et conditions associés à chaque offre sont détaillés sur la page Tarifs.

Les offres, tarifs et quotas peuvent être modifiés à tout moment. Les utilisateurs disposant d'un abonnement en cours seront informés de tout changement tarifaire avant son application à leur prochaine période de facturation. L'utilisateur qui refuse ces modifications peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques
• Ne pas automatiser l'accès au service (scraping, bots)
• Ne pas revendre ou redistribuer les données du service
• Ne pas copier, modifier ou créer une œuvre dérivée du service
• Ne pas inverser la conception ou l'assemblage du service (reverse engineering)
• Ne pas accéder au service dans le but de construire un produit concurrent similaire
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces connectées au service

5. Propriété Intellectuelle

Contenu utilisateur : Vous conservez tous vos droits sur vos notes et annotations.

Contenu tiers : Les contenus synchronisés depuis des plateformes tierces restent la propriété de leurs ayants droit. Kontenu agit comme agrégateur technique.

Service Kontenu : L'application, son design, son code et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Kontenu.

6. Responsabilités et Garanties

Le service est fourni "en l'état", sans aucune garantie. Kontenu ne garantit pas :

• La disponibilité continue et ininterrompue du service
• L'exactitude des enrichissements générés par IA
• La pérennité des données (sauvegardes recommandées)
• Le maintien de l'accès aux plateformes tierces, dont la disponibilité dépend de leurs propres conditions

Plafond de responsabilité : En tout état de cause, la responsabilité de Kontenu ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement en cause.

7. Évolution du Service

Kontenu est un service en développement actif. Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, des plateformes connectées, des fournisseurs techniques ou des quotas à tout moment, sans que cela constitue un manquement contractuel. Ces évolutions peuvent notamment résulter de décisions de plateformes tierces sur lesquelles Kontenu n'a aucun contrôle.

En cas de suppression d'une fonctionnalité essentielle incluse dans une offre payante, les utilisateurs concernés seront informés dans un délai raisonnable et pourront, le cas échéant, résilier leur abonnement sans frais pour la période restante.

8. Force Majeure

Kontenu ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment : pannes ou indisponibilités de services tiers (hébergement, plateformes partenaires, fournisseurs d'IA), catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, ou toute cause échappant au contrôle raisonnable de Kontenu.

9. Résiliation

Par l'utilisateur : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Vos données seront effacées sous 30 jours (sauf obligation légale de conservation).

Par Kontenu : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence ou de manquement rendant impossible le maintien du service.

Données nécessaires au service : Le fonctionnement du service repose sur le traitement de certaines données. L'exercice de vos droits d'opposition ou d'effacement sur ces données peut entraîner l'impossibilité technique de continuer à fournir le service.

Sort des sommes versées : En cas de résiliation en cours de période par l'utilisateur, les sommes versées pour la période en cours restent acquises. En cas de résiliation à l'initiative de Kontenu sans faute de l'utilisateur, un remboursement prorata de la période restante sera effectué.

10. Modifications des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou notification. Si vous continuez à utiliser le service 30 jours après cette notification, vous acceptez les nouvelles conditions. À défaut, vous pourrez résilier votre compte sans frais durant ce délai.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : contact@kontenu.app